• Newsletter n°29 | Règlement général sur la protection des données : anticipez !

    Newsletter n°29 | Règlement général sur la protection des données : anticipez !

  • Le Figaro | Bien réagir en cas de difficultés financières - Par Didier Dalin

    Le Figaro | Bien réagir en cas de difficultés financières - Par Didier Dalin

  • In Extenso Avocats, première holding d'avocats et d'experts-comptables

  • Communiqué de presse

  • Newsletter n°25 | Le droit à la déconnexion

  • Acteurs de l'économie.com | Interview de Antoine de Riedmatten (In Extenso) : "L'interprofessionnalité pourrait se généraliser rapidement"

1- Éditeur
Le présent site web est édité par le cabinet Chemouli Dalin Stoloff & associés dont le cabinet est situé au 42 rue notre-dame des Champs, Paris 75006 France

2 - Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive du cabinet Chemouli Dalin Stoloff & associés. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse d'Olivier Charpentier-Stoloff est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le contenu diffusé sur le site, en particulier les Actualités et les Newsletters, a seulement pour but d'informer et de donner des informations d'ordre général sur le droit et la fiscalité française. Le contenu diffusé ne peut en aucun cas constituer ou être assimilé à un conseil fiscal donné par un avocat.  Chaque utilisateur du site Chemouli Dalin Stoloff & associés doit vérifier auprès d'un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux si le contenu diffusé et consulté est applicable aux circonstances et faits propres à chaque affaire.

3 - Licence d'utilisation du contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n'est pas transmissible.
Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable d'Olivier Charpentier-Stoloff. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par courrier adressé à l'adresse du Cabinet.

5 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le site Chemouli Dalin Stoloff & associés (textes, graphiques, illustrations) quel qu'en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d'un hyperlien, l'utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7 - Respect de la vie privée
Le Cabinet Stoloff respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

© logoIEAnew

Siège social
42 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris

63ter avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt

Tél. +33(0)1.45.49.49.99 | Fax. +33(0)1.53.63.43.20