Le cabinet connait bien la spécificité de ce secteur d’activité. Nous pouvons traiter l’ensemble de la problématique économique, fiscale, financière et juridique en nous appuyant sur notre expérience au service des professionnels.

Nous privilégions une approche patrimoniale et économique très spécifique à ces différentes professions.

Face aux problématiques classiques liées à l’entrepreneuriat et à la direction d’entreprises, ces professionnels doivent faire face à un cadre législatif et réglementaire particulier. Que ce soit dans les relations avec les salariés, le bailleur, les fournisseurs, les Ordres, le cabinet peut vous proposer un accompagnement innovant et adapté à vos besoins et à vos objectifs.

Structures professionnelles

  • Choix de la structure
  • SPFPL, participations croisées...
  • Rédaction de statuts et du Règlement Intérieur
  • Réflexion sur les règles d'intégration et de rémunération
  • Vie sociale et modifications de la structure (entrée et sortie d'associés, changement de forme sociale, etc.)
  • Cession, acquisition de parts sociales

Litiges entre associés

  • Négociation sur les conditions de sortie
  • Assistance et représentation devant les Commissions de Conciliation, les juridictions ordinales ou étatiques

Conseils stratégiques

  • Mise en place d'une politique de communication conforme aux règles déontologiques
  • Conseils sur les modalités de développement en adéquation avec les règles légales et déontologiques applicables

Statuts social de l'entrepreneur libéral

  • Choix du statut social du dirigeant
  • Structure de la rémunération du dirigeant
  • Gestion des départs en retraite des dirigeants
  • Possibilité de cumul emploi / retraite

Contentieux déontologiques et disciplinaires

Représentation et assistance devant les Conseils de l'Ordre dans le cadre de ce contentieux très particulier

Contentieux

  • Avec fournisseurs et répartiteurs
  • Avec établissements bancaires

Les collaborateurs

  • Sécurisation des recrutements
    • Rédaction / Sécurisation des contrats de travail (CDD - CDI - Travail à temps partiel)
      Rédaction de clauses particulières, notamment les périodes d'essai, clauses de mobilité
    • Politique de rémunération dans l'entreprise (objectifs, rémunérations variables)
    • Durée du travail des salariés (heures supplémentaires, forfaits,...)

  • Assistance dans la gestion sociale des salariés
    • Document unique d'évaluation des risques professionnels
    • Gestion des absences (maladie, maternité, accidents du travail,...)

  • Sécurisation des départs des salariés
    • Procédures de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude,...) et pour motifs économiques
    • Ruptures conventionnelles

  • Gestion des contentieux
    • Contentieux prud'homaux
    • Assistance et contentieux URSSAF

Baux commerciaux

  • Rédaction du bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions
    • Révision du loyer ou son indexation
    • En fin de contrat, congé avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, soit pour le preneur l'opportunité de notifier une demande de renouvellement
    • Contentieux de fixation de loyer à l'occasion du renouvellement ou de la révision ou de l'indexation
    • Contentieux lié au refus de renouvellement avec paiement d'une indemnité d'éviction et d'occupation et de leur détermination et contentieux lié au refus de renouvellement sans offre d'indemnité
    • Contentieux lié aux clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes
    • Mise en harmonie avec la Loi Pinel

Achat et vente de l'officine

  • Négociation et audit
  • Rédaction des contrats et des clauses de garantie
  • Suivi des formalités auprès des Ordres et des greffes
  • Formalités de séquestre
  • Gestion des contentieux devant les juridictions professionnelles ou étatiques

Conseils et contentieux fiscaux

  • Acquisition et cession de l'activité : audit fiscal d'acquisition, structure à mettre en place, choix de l'imposition
  • Cession : détermination de l'activité, mise en place d'une structure avant cession, réinvestissement du prix de cession
  • Gestion fiscale de l'immobilier professionnel ou d'investissement
  • Gestion fiscale du patrimoine : ISF, transmission, pacte Dutreil
  • Aide au contrôle fiscal : vérification de comptabilité, vérification de situation personnelle
  • Réponse aux propositions de rectifications tant professionnelles que personnelles (ISF, impôt sur le revenu, droits de succession) et suivi de la procédure contentieuse
  • Traitement et assistance lors des commissions fiscales, recours hiérarchiques et interlocuteur départemental
  • Recours devant le tribunaux (tribunal administratif et tribunal de grande instance)
  • Mise en place des recours contentieux (appel,...)

Difficultés de l'officine et protection de l'exploitant

  • Préserver le patrimoine personnel du dirigeant : régime matrimonial, situation juridique de ses biens
    • Audit des risques : engagements personnels de caution, risques de poursuites individuelles
    • Mise en place des mesures de protection :
      changement éventuel de régime matrimonial, démembrement de propriété, transmission d'une partie du patrimoine, déclaration d'insaisissabilité...
  • Protéger l'entreprise :
    • Détecter en temps réel les éventuelles difficultés
    • Auditer les engagements hors bilan et appréhender les facteurs de risques
    • Renégocier des concours bancaires
    • Moratorier certaines dettes
  • Si les difficultés persistent :
    • Conciliation
    • Mandat ad hoc
    • Procédure de sauvegarde
  • Redresser ou céder l'entreprise :
    • Redressement judiciaire : plan de continuation ou de cession
    • Liquidation judiciaire : cession des actifs
    • Responsabilité du dirigeant
    • Problématique des cautions
  • Suivi des procédures auprès des Ordres professionnels

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Siège social
42 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris

63ter avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt

Tél. +33(0)1.45.49.49.99 | Fax. +33(0)1.53.63.43.20