Le droit de la famille prend en compte l’évolution de votre situation personnelle, mais il va bien au-delà ! En effet, sur le plan juridique, le droit de la famille est une matière transversale qui pénètre de nombreuses autres branches du droit, comme le droit des sociétés, le droit immobilier, ou la fiscalité.

Le choix d’un régime matrimonial, une séparation ou une succession mal préparée, ont des incidences déterminantes concernant votre patrimoine et la transmission de ce dernier.

C’est pourquoi notre cabinet vous conseille pour prendre les décisions qui seront les plus bénéfiques pour vous, mais aussi pour ceux que vous souhaitez protéger. Pour cela, nous avons choisi d’adopter une approche pluridisciplinaire, en travaillant en relation étroite avec d’autres professionnels de la vie de famille : notaires, experts-comptables, fiscalistes, psychologues, experts, enquêteurs privés, conseils en gestion de patrimoine et correspondants étrangers. Ainsi, nous sommes en mesure de vous apporter une réponse globale, adaptée à chaque situation patrimoniale.

Le choix entre mariage, PACS, concubinage ou celui d’un régime matrimonial a des conséquences importantes sur la gestion de votre patrimoine. Nous réalisons des audits et des simulations pour les couples mariés ou préalablement à leur mariage, afin de déterminer le régime matrimonial le plus pertinent. S’il a un cadre juridique moins contraignant, le PACS comporte des obligations fiscales et patrimoniales pour les conjoints qu’il unit et qu’il faut donc anticiper. Quant aux unions libres, elles ne signifient pas une absence de règles juridiques. Nous apportons donc aussi assistance en cas de liquidation des comptes entre concubins et sur les problématiques liées aux enfants.

Nous favorisons toujours la conciliation et la recherche de solutions amiables avant d’envisager une procédure contentieuse. Si les conjoints ne peuvent s’entendre, nous intervenons devant les juridictions judiciaires sur les questions d’autorité parentale et de résidence des enfants, les obligations alimentaires et les prestations compensatoires.

En matière de succession, nous conseillons d’opter pour des décisions équilibrées. La famille est un cercle complexe de relations qu’il faut d’abord chercher à apaiser. Ainsi, grâce à notre intervention, vous pourrez effectuer une transmission de patrimoine qui pourra anticiper et éviter tout possible conflit à venir. Notre expertise s’étend à l’entreprise, puisque nous apportons assistance en cas de transmission d’une société familiale. Nous intervenons aussi à l’occasion de succession conflictuelle en essayant toujours de privilégier un règlement amiable, mais nous assistons nos clients dans les contentieux français et internationaux.

Domaines spécifiques

· Régimes matrimoniaux (modification du régime matrimonial)

  • PACS

· Union libre (liquidation des comptes entre concubins; problématiques afférentes aux enfants)

  • Contentieux de la filiation
  • Séparation de corps / divorce

· Conseil et assistance dans le cadre de négociation amiable avec le conjoint ou dans le cadre de procédures contentieuses, et ceci dans tous les aspects de la séparation (autorité parentale et résidence des enfants, obligations alimentaires, prestation compensatoire…)

· Contentieux relatifs au recouvrement des pensions alimentaires

  • Successions et libéralités

· Transmission d’actifs mobiliers et immobiliers à ses descendants ; problématique de la société familiale ;

· Suivi des contentieux en France ou à l’étranger, qu’ils soient civils ou pénaux.

Les majeurs protégés (tutelle, curatelle, mandat de protection)

  • Droit international de la Famille :

Loi applicable au contrat de mariage

Recouvrement international de pensions alimentaires

Divorces internationaux

Successions internationales

 

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