PROPOSER AUX PROFESSIONNELS LIBERAUX
TOUTE LA PALETTE DES CONSEILS JURIDIQUES ADAPTES A LEUR ACTIVITE


Plusieurs associés fondateurs du Cabinet ont occupé des postes de responsabilités nationales dans des instances professionnelles et ordinales.

Le Cabinet a donc développé, en sus de ses activités traditionnelles, une expertise particulière afin de répondre aux préoccupations spécifiques des professionnels libéraux qu'ils connaissants parfaitement.

Structures professionnelles

    • Choix de la structure de moyen ou d'exercice
    • Rédaction des statuts et du Règlement Intérieur
    • Réflexion sur la mise en place de la gouvernance, des règles d'intégration et de rémunération, la dépatrimonialisation éventuelle, les droits de propriété intellectuelle, etc.
    • Vie sociale et modifications de la structure (entrée et sortie d'associés, changement de forme sociale, etc.)
    • Cession, acquisition de parts sociales

Litiges entre associés

    • Négociation sur les conditions de sortie (périmètre, délais, arrêté des comptes, communication externe, rachat des parts, emport des documents, etc.)
    • Assistance et représentation devant les Commissions de Conciliation, les juridictions ordinales ou étatiques.

Conseil stratégique

    • Mise en place d’une politique de communication interne et externe
    • Mise en place d’une politique de l’honoraire
    • Conseils sur les modalités de gestion
    • Conseils sur les modalités de développement et le positionnement de la structure en adéquation avec les règles légales et déontologiques applicables.

Statut social de l’entrepreneur libéral

    • Choix du statut social du dirigeant
    • Structure de la rémunération du dirigeant
    • Gestion des départs en retraite des dirigeants
    • possibilité de cumul emploi/retraite

Contentieux déontologiques et disciplinaires

Assistance et représentation devant les Ordres professionnels et les Cours d'Appel devant le cadre de ce contentieux très particulier

Contentieux des honoraires

Les honoraires dans les secteurs non tarifés sont cependant très codifiés et font l'objet d'une jurisprudence très spécifique

    • Assistance et représentation devant les Commissions de Conciliation, les juridictions professionnelles et les Cours d’Appel.
    • Suivi de la procédure d’exécution.

Les collaborateurs salariés

    • Sécurisation des recrutements

      • Rédaction/Sécurisation des contrats de travail (CDD - CDI- Travail à temps partiel). Rédaction de clauses particulières, notamment les périodes d’essai, clauses de mobilité
      • Politique de rémunération dans l’entreprise (Objectifs, rémunérations variables)
      • Durée du travail des salariés (heures supplémentaires, forfaits, …)
    • Assistance dans la gestion sociale des salariés

      • Document unique d’évaluation des risques professionnels
      • Gestion des absences (maladie, maternité, accidents du travail, …)
    • Sécurisation des départs des salariés

      • Procédures de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude, …) et pour motifs économiques
      • Ruptures conventionnelles
    • Gestion des contentieux

      • Contentieux prud’homaux
      • Assistance et contentieux URSSAF

Les collaborateurs libéraux

    • Réflexion sur le statut
    • Rédaction des contrats
    • Assistance dans le cadre de contentieux devant les juridictions professionnelles ou étatiques

Baux professionnels et baux commerciaux

    • Rédaction du bail commercial ou professionnel avec analyse du choix des clauses et conditions
    • S’agissant du bail commercial :
      • Révision du loyer ou son indexation
      • Cession de droit au bail
      • Résiliation amiable de bail
      • Déspécialisation partielle ou plénière de la clause de destination et analyse des activités connexes, complémentaires ou incluses
      • En fin de contrat, congé avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, soit pour le preneur l’opportunité de notifier une demande de renouvellement
      • Contentieux de fixation de loyer à l’occasion du renouvellement ou de la révision ou de l’indexation,
      • Accompagnement en matière de procédure collective
      • Contentieux lié au refus de renouvellement avec paiement d’une indemnité d’éviction et de sa détermination et contentieux lié au refus de renouvellement sans offre d’indemnité
      • Le contentieux lié aux clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes
      • Mise en harmonie avec la loi Pinel.

Cession et/ou présentation de clientèle et de patientèle ; achat et vente de fonds de commerce ou fonds libéraux

    • Négociation et audit
    • Rédaction des contrats et des clauses de garantie
    • Suivi des formalités auprès des Ordres et des greffes
    • Formalités de séquestre
    • Gestion des contentieux devant les juridictions professionnelles ou étatiques

Conseils et contentieux fiscaux

    • Acquisition de l'activité : audit fiscal d'acquisition, structure à mettre en place, choix de l'imposition
    • Cession : détermination de l'activité, mise en place d'une structure avant cession, réinvestissement du prix de cession
    • Gestion fiscale de l'immobilier professionnel ou d'investissement
    • Gestion fiscale du patrimoine : ISF, transmission, pacte Dutreil
    • Aide au contrôle fiscal : vérification de comptabilité, vérification de situation personnelle
    • Réponse aux propositions de rectifications tant professionnelles que personnelles (ISF, impôt sur le revenu, droits de succession) et suivi de la procédure contentieuse
    • Traitement et assistance lors des commissions fiscales, recours hiérarchiques et interlocuteur départementale
    • Recours devant les tribunaux (tribunal administratif et tribunal de grande instance)
    • Mise en place des recours contentieux (appel ...)

Difficultés de l’entreprise libérale et protection du professionnel

    • Préserver le patrimoine personnel du dirigeant : régime matrimonial, situation juridique de ses biens

      • Audit des risques : engagements personnels de caution ; risque de poursuites individuelles
      • Mise en place des mesures de protection : changement éventuel de régime matrimonial, démembrement de propriété, transmission d'une partie du patrimoine, déclaration d'insaisissabilité...
    • Protéger l’entreprise :

      • Détecter en temps réel les éventuelles difficultés
      • Auditer les engagements hors bilan et appréhender les facteurs de risques
      • Renégocier des concours bancaires
      • Moratorier certaines dettes

    • Si les difficultés persistent :

      • Conciliation
      • Mandat ad hoc
      • Procédure de sauvegarde

    • Redresser ou céder l’entreprise :

      • Redressement judiciaire : plan de continuation ou de cession
      • Liquidation judiciaire : cession des actifs
      • Responsabilité du dirigeant

    • Suivi des procédures auprès des Ordres professionnels

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Siège social
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63ter avenue Edouard Vaillant
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